Certains registres sont complètement photographiés.

Il est possible d'en faire la demande sur le groupe gendep82. Il est bien évidemment entendu que ces registres ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation des Archives Départementales du Tarn et Garonne.

Pour ceux qui souhaitent utiliser ces documents, ils peuvent participer aux travaux du groupe en faisant des répertoires, des transcriptions qui compléteront les ressources de ce blog.

COMPLEMENTS VILLEBRUMIER

12 L 35 1 Répertoires 1791 - an X

12 L 35 2-3 Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation 1791 - an X

      12L35 2   11 février 1791- 15 brumaire an VI

12 L 35 19 Jugements de police correctionnelle 1793 - an III

12 L 35 20 Jugements de police 1792 - an VIII 3 12 L 35 21 Auditions de témoins, interrogatoires, 1792 - an VIII 4 mandat d'arrêt, dépôt de plaintes, procès verbaux d'enquêtes

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