Les consuls étaient élus par le suffrage de tous les habitants, avec une élection à deux degrés. Seuls les chefs de famille (ou de feu) et les chefs des métiers étaient électeurs, y compris les femmes lorsqu'elles étaient veuves ou marchandes publiques en leur nom propre. Les électeurs formaient plusieurs collèges selon les différents états ou professions de la ville. D'autres consuls représentaient un quartier. La durée du mandat des consuls était généralement d'un an.

Le consulat avait un fonctionnement qui a été repris par les municipalités, avec conseils se tenant régulièrement et publiquement, journal des ordres du jour et des délibérations, décisions prises au vote, budget. Il s'occupait de la police des rues, des places, des approvisionnements, des marchés, des métiers, des permis de construire, des poids et mesures, de l'entretien des murs, des portes, des bâtiments, et des places publiques. Il possédait un sceau, une caisse, et le droit de lever une taxe sur certaines denrées entrant dans la ville, de percevoir des loyers pour la concession de biens ou de droits appartenant à la commune.

Et dans le document, en lien précédemment, on peut découvrir une autre branche de la famille de Bourbon à Malause. Autre famille protestante dont certains membres ont émigré. 

Nous devrions trouver d'autres contrats concernant cette famille dans les registres de notaire...

Clxxiiii.

Quittance fait par le s(ieu)r de

Roberti a m(essieur)s Thomas et Grelleau

L’an mil six cent cinq(uan)te trois,

et le ving(t) troisiesme février a montauban

après midy régnant très chre(tie)n prince

Louis par la grâce de dieu roy de France

et de Navarre devan(t) moy no(tai)re &

tesmoins bas nommés, constitué

en personne le sieur Marc de roberty

natif de la ville de Nismes maréchal

de logis de la compagnie de cavalerie

de Rieutolp du régimant d'Anjou lequel

a reallemant receu en louis d'argent

et autre monnoye des consuls h(abit)an(t)s

et bien tenan(t)s du lieu de Corbarrieu

par les mains de noble Pierre de

Thomas conseigneur de Castelnau

h(abit)ant dud(it) Montauban et de m(onsieu)r

Anthoine Grelleau licentier ez droits

h(abit)ant dud(it) Corbarrieu y( )p(rése)n(t)s & acceptan(t)s

la somme de deux mille neuf cen(t)s

livres pour fin de paye de la subcist(an)ce

de( )lad(ite) compagnie de Rieutolp &

d’une autre compagnie de cavalerie

du s(ieu)r de Montanegre du mesme régiment

d'Anjou commandée par le s(ieu)r Marsselin

Brosse maréchal de logis pour le logem(ent)

que les d(ites) deux compagnies ont fait au(dit)

lieu de corbarrieu despuis le sixie(me) de

ce mois jusques au jour de demain vingt

quatrie(me) inclusivem(ent) qu’elles doivent

desloger suivant l'ordre que lad(ite) communauté

de Corbarrieu a obtenu laquelle

subcistance estoit reglée a trois cen(t)s

vingt livres par jour comme résulte

de la quitt(an)ce du surplus de lad(ite) subcistan(ce)

faite par led(it) s(ieu)r Roberty ausd(its) sieurs de

Thomas et Grelleau rettenue par moy

no(tai)re le seictziesme de ce mois a laq(ue)lle

Clxxv.

somme de deux mille neuf cen(t)s

livres est aussi comprins le payem(ent)

de la valleur d’une cavalle quy

feust tuée a un des cavaliers desd(ites)

compagnies, comme aussy la valleur

des manteaux bottes espées chemises

et au(tr)es choses perdues par les

cavaliers des(dites) deux compagnies

sy qué de( )la(dite) somme de deux mil

neuf cen(t)s livres led(it) s(ieu)r Roberty ce

contente et en quitte tant la communauté

dud(it) corbarrieu qué lesd(its) s(ieu)rs Thomas

et Grelleau et moyen(n)ant icelle

promet les tenir quittes de lad(ite)

sub(sistan)ce de la valleur de lad(ite) cavalle

manteaux bottes et au(tr)es choses

perdues tant envers lesd(its) cavaliers

que tous autres comme aussy promet

de faire desloger lesd(ites) deux compagnies

de cavalerie dud(it) lieu de corbarrieu

led(it) jour dé demain vingt quatre dé

ce mois et de faire rendre ausd(its)

h(abit)an(t)s ^° les meubles et au(tr)es choses

que les off(icie)rs & cavaliers des d(ites) deux

compagnies leur tiennent et faire

payer aussy ausd(its) h(abit)an(t)s et bien tenan(t)s

les despances qu( )ilz ont faites & les

foulles qu( )ilz ont suffertes à cause

dud(it) logem(ent) a( )peyne de tous despans

dom(m)ages e(t) inth(érêts) soubz obliga(ti)on de

ses biens que a( )soumis aux rigueurs

de justice e(t )l a juré p(rése)n(t)s M(onsieu)r m(aîtr)e

Samuel Descorbiac con(seill)er du roy en

la souveraine cour et chamb(re) de( )l( )édit

séant à Castres Jean Palot mar(chan)t

Jean Gautie du(dit) Mon(tau)ban soubz(signés) avec

les partyes et moy n(otair)e ^° bien tenan(t)s

AD82 5 E 597